1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application RYC – Rally Your Clan, également présentée sous le slogan « Rassemble ton clan » (« RYC »), qui permet aux personnes déjà liées par des clans d’organiser et de rejoindre des activités (« sorties »). Les rubriques « RADAR » et « SORTIES » présentent les sorties et opportunités disponibles ; « Signal » désigne l’action de créer une sortie. Ces termes d’interface ne désignent pas une diffusion automatique de la position personnelle.
Elles s’appliquent à la version bêta 1.0.3, sous réserve de l’information qui accompagne les versions futures. La politique de confidentialité, distincte de ces CGU, précise le traitement des données personnelles.
2. Éditeur, coordonnées et assistance
RYC est édité par Florian KACZOROWSKI, 181 rue Lecourbe, 75015 Paris, France.
Contact général, signalements et sécurité : contact@rallyyourclan.com
Mentions légales : https://www.rallyyourclan.com/mentions-legales.html
3. Bêta, accès et coût
Pendant la bêta, l’accès est réservé aux personnes autorisées à tester l’application. L’usage du service est gratuit. Les frais liés à une activité sont éventuellement dus à des tiers et ne sont pas, sauf information contraire, encaissés par RYC.
La bêta peut comporter des anomalies et évoluer. Des opérations de maintenance ou des interruptions peuvent survenir. Cette disposition ne supprime pas les droits impératifs reconnus aux utilisateurs.
4. Conditions d’âge et création de compte
La bêta est strictement réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. La date de naissance déclarée sert au contrôle d’éligibilité ; cette déclaration n’équivaut pas à une vérification d’identité indépendante.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à ne pas prêter son compte. La connexion peut être effectuée par courriel/mot de passe ou par Google, selon les options disponibles. L’âge éventuellement choisi pour l’affichage public du profil ne modifie pas l’âge réel utilisé pour les règles d’accès.
5. Clans, invitations et visibilité
Les clans permettent de rassembler des utilisateurs, d’inviter et de gérer des membres, ainsi que de définir des audiences selon leur configuration (« ouvert » ou « fermé ») et les autorisations applicables.
La visibilité d’un profil, d’un clan ou d’une sortie dépend des réglages et des règles de participation. Un clan ouvert n’autorise pas à consulter automatiquement toutes les données privées de ses membres. Chaque membre est invité à vérifier l’audience d’une publication ou d’une invitation avant sa diffusion.
Les fonctions de suggestion peuvent proposer des clans ou des sorties selon des critères tels que les clans en commun, l’activité et la proximité, dans la mesure où ces critères sont effectivement activés.
6. Sorties, signaux et participation
Un membre peut émettre un « signal » pour proposer une sortie, en préciser l’heure, le lieu, le public autorisé, le nombre de participants et, lorsque proposé, la récurrence ; il peut aussi la rejoindre, se désister ou être inscrit sur liste d’attente.
L’organisateur est responsable de l’exactitude des informations pratiques et des autorisations nécessaires. Les participants restent responsables de leur comportement. RYC est un outil de mise en relation et ne supervise pas matériellement les rencontres, sauf indication explicite contraire.
La fin d’une participation par l’organisateur ne signifie pas nécessairement la suppression de la sortie ni la suppression technique des données associées.
7. Statuts et partage volontaire de position
RYC peut proposer les états « Dispo », « Invisible » et « Actif ». Leurs effets sur la présence et l’affichage sont décrits dans l’interface et la politique de confidentialité.
Le partage volontaire de position en direct est distinct de la simple recherche de sorties à proximité. L’utilisateur choisit les clans destinataires et une durée disponible dans l’interface. Il peut interrompre le partage avant la fin de cette durée. Seuls les membres répondant aux conditions de visibilité applicables peuvent accéder à sa position récente.
Le partage peut révéler un lieu de présence personnel, notamment un domicile ou une adresse sensible : l’utilisateur est invité à activer la fonctionnalité avec prudence. La perte de réseau, la fermeture de l’application ou la modification des permissions peuvent affecter son fonctionnement. Les modalités techniques exactes et la conservation sont décrites dans la politique de confidentialité.
8. Contenus et droits des tiers
L’utilisateur reste titulaire des droits sur ses publications. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos et informations publiés, y compris sur les données personnelles de tiers.
Il concède à RYC, pour la durée et dans le périmètre nécessaire à la fourniture du service, une licence non exclusive et gratuite de stockage, reproduction et adaptation technique des contenus dans les audiences choisies. Toute exploitation promotionnelle extérieure au service nécessiterait une justification distincte.
9. Comportements interdits et sécurité
Sont notamment interdits : le harcèlement, la discrimination, les menaces, la publication illicite de données de tiers, l’usurpation d’identité, le spam, les faux événements, la collecte automatisée non autorisée et toute utilisation destinée à surveiller une personne contre sa volonté.
Les rubriques destinées aux adultes n’autorisent aucun contenu illicite. Lors des rencontres physiques, il est recommandé de privilégier les lieux appropriés et, en situation d’urgence en France, d’appeler le 17 ou le 112.
10. Signalements, modération et décisions
Un compte, une publication ou un contenu peut être signalé au moyen des fonctionnalités disponibles ou par courriel à contact@rallyyourclan.com. Les signalements peuvent faire l’objet d’un examen humain selon leur nature et leur gravité.
RYC peut prendre les mesures proportionnées et permises par le droit : limitation de visibilité, retrait de contenu, restriction temporaire ou suspension de compte. Lorsque la réglementation l’exige, les motifs et voies de contestation sont communiqués à l’intéressé.
11. Notations, suggestions et notifications
RYC peut afficher des évaluations et des propositions de sorties ou de clans. Les évaluations doivent être sincères et liées à des expériences réelles. Les critères de suggestion peuvent évoluer, sans garantie de pertinence.
Des notifications peuvent être proposées pour les invitations, activités et partages de positions autorisées, selon les paramètres disponibles et les autorisations du téléphone. Leur réception n’est pas garantie.
12. Suspension, clôture et suppression de compte
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte depuis les paramètres de l’onglet Profil, via les fonctions disponibles de demande de droits, ou en écrivant à contact@rallyyourclan.com.
Les demandes d’effacement peuvent être soumises à une vérification et à un traitement humain. Une demande n’implique pas nécessairement la suppression instantanée des sauvegardes ni des informations légalement conservées. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
13. Données personnelles
RYC traite des données personnelles pour assurer le fonctionnement des comptes, clans, sorties, fonctionnalités de proximité et partages de position, ainsi que la sécurité du service. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées et droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
L’acceptation des CGU n’emporte pas à elle seule consentement à toutes les opérations de traitement. Les autorisations ou consentements requis sont recueillis séparément lorsque la réglementation l’exige.
14. Évolutions du service et des CGU
RYC peut faire évoluer ses fonctions et ses conditions. La version à jour des CGU est consultable dans l’application et/ou à l’adresse https://www.rallyyourclan.com. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs ; une nouvelle acceptation peut être requise lorsqu’elle est adaptée et licite.
La version acceptée et la date d’acceptation peuvent être conservées pour établir la preuve de l’accord.
15. Responsabilités et droit applicable
Les utilisateurs sont responsables de leurs actes et contenus, sous réserve des dispositions impératives applicables. RYC ne garantit ni l’identité de tous les participants ni le déroulement des activités ; aucune stipulation ne limite une responsabilité ou un droit que la loi interdit d’exclure.
Les présentes CGU relèvent du droit français, sans priver les utilisateurs des protections impératives éventuellement applicables. Les réclamations peuvent être envoyées à contact@rallyyourclan.com.