1. Champ d’application et engagement
RYC – Rally Your Clan est une application sociale destinée à organiser des activités entre personnes qui se connaissent déjà. La version bêta est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Cette limite d’âge n’exonère pas RYC de son obligation de protéger les mineurs.
RYC applique une politique de tolérance zéro envers les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants (Child Sexual Abuse and Exploitation — CSAE), ainsi qu’envers les contenus montrant des abus sexuels sur mineurs (Child Sexual Abuse Material — CSAM). Toute utilisation de RYC visant à exposer, solliciter, exploiter, manipuler ou mettre en danger un mineur est interdite.
2. Comportements et contenus strictement interdits
Sont notamment interdits, y compris les tentatives, incitations, menaces et moyens de contournement :
- La création, la publication, la conservation dans l’application, le partage ou la promotion de contenus montrant des abus sexuels sur mineurs, y compris des images ou vidéos à caractère sexuel impliquant des mineurs.
- La sollicitation sexuelle d’un mineur, le grooming (mise en confiance dans un but d’exploitation), la tentative d’organiser une rencontre à caractère sexuel avec un mineur ou toute mise en relation prédatrice.
- Le chantage à l’image intime, la sextorsion, les menaces et l’exploitation de photographies ou d’informations personnelles concernant un enfant.
- L’exploitation sexuelle commerciale, le trafic, la traite ou toute offre, demande ou facilitation de tels actes.
- L’utilisation de profils, clans, sorties, commentaires ou fonctions de localisation pour identifier, cibler ou mettre en danger un mineur.
Ces interdictions s’appliquent à l’ensemble des contenus, comptes, interactions et activités associées à RYC, y compris lorsque l’auteur prétend agir « pour plaisanter » ou hors de l’application.
3. Comment signaler un contenu ou un comportement
Un utilisateur peut signaler un compte ou un contenu depuis les fonctions « Signaler » disponibles dans l’application. Il est également possible d’écrire à contact@rallyyourclan.com en indiquant, si possible, le type de problème, le nom du profil concerné, le lien ou la référence du contenu, la date et une description factuelle.
Ne transmettez pas et ne redistribuez pas d’images ou vidéos potentiellement pédocriminelles. Fournissez une référence ou un signalement, sans reproduire le contenu. Ne menez pas votre propre enquête et n’entrez pas en contact avec une personne suspectée pour obtenir davantage de preuves.
En cas de danger immédiat pour un enfant, contactez les secours ou les forces de l’ordre (17 ou 112 en France). Vous pouvez également joindre le 119, service Enfance en danger. Pour signaler un contenu illicite sur Internet, utilisez le portail officiel PHAROS. Le signalement à RYC ne se substitue pas au signalement aux autorités.
4. Traitement des signalements et mesures possibles
Les signalements de CSAE/CSAM nécessitent un examen prioritaire et une intervention adaptée. Lorsqu’un contenu ou un comportement interdit est porté à la connaissance de RYC, des mesures proportionnées doivent être prises, notamment la restriction d’accès ou le retrait du contenu, la suspension du compte, l’exclusion définitive du service et les mesures nécessaires pour empêcher une nouvelle diffusion.
RYC ne garantit pas une surveillance continue de tous les échanges ni un délai automatique de traitement. Un examen humain peut être nécessaire. Les informations utiles à la sécurité et aux obligations légales sont traitées de manière limitée, sécurisée et conformément aux règles applicables.
Lorsque la loi ou la situation le requiert, RYC doit coopérer avec les autorités compétentes et leur transmettre les signalements ou éléments requis. Aucune démarche de signalement n’autorise la réutilisation ou la diffusion de contenus pédocriminels.
5. Signalements aux autorités et coopération
En présence d’indices sérieux d’exploitation ou d’abus sexuels sur mineurs, RYC applique les obligations légales de signalement et de coopération qui lui sont applicables. Pour les faits relevant de la France, les signalements peuvent notamment être adressés aux services de police, de gendarmerie, à l’autorité judiciaire ou via les circuits compétents, dont PHAROS.
Lorsque des règles spécifiques de signalement à un organisme étranger, notamment au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), sont effectivement applicables, RYC doit respecter ces obligations.
6. Prévention et protection des données
La bêta RYC n’est pas destinée aux mineurs et comporte une déclaration de date de naissance à l’inscription. Cette déclaration ne remplace pas une vérification indépendante de l’identité. Toute personne ayant connaissance de l’utilisation du service par un mineur peut la signaler.
Le partage de position est une fonctionnalité volontaire et limitée par les paramètres choisis par l’utilisateur. Il ne doit jamais être détourné pour localiser ou suivre un enfant sans droit ni justification. Pour davantage d’informations, consultez la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation.
7. Point de contact « sécurité des enfants »
Contact désigné pour les signalements CSAE/CSAM et les notifications de Google Play : contact@rallyyourclan.com.
Cette adresse est destinée aux signalements et demandes concernant la sécurité des enfants. Cette adresse est le point de contact désigné pour la réception et l’orientation des signalements.
8. Mise à jour de cette politique
Politique de sécurité établie le 6 novembre 2026 pour la bêta RYC 1.0.3. Toute modification substantielle sera répercutée dans la version publiée.